Porter Plainte Accident Voiture

Si vous portez plainte il n y a pas de démarche complémentaire à faire.

Porter plainte accident voiture. Pourquoi porter plainte en cas d accident de la route. Il est possible de porter plainte que l on soit conducteur passager ou encore piéton mais aussi que l auteur de l infraction soit connu ou non. Quand porter plainte en temps normal en cas d accident les personnes impliquées remplissent le constat à l amiable et le renvoient à leur compagnies d assurances respectives afin que celle du. Vous pouvez porter plainte même si dans un premier temps vous avez répondu aux gendarmes au moment du procès verbal que vous ne portiez pas plainte.

Le dépôt de plainte engage donc une procédure pénale. Il n y a ici pas lieu de porter plainte au pénal. Mes enfants ont eu 1 accident de voiture avec leur père dont je suis séparée qui était fortement alcoolisé intervention pompiers et police. Au cours de votre audition les autorités vous demanderont si vous souhaitez porter plainte.

Si l automobiliste avait commis la moindre faute vous pourriez le poursuivre mais ici bien qu il soit responsable civilement et c est l assurance qui couvrira ceci depuis la loi badinter il n en est pas pour autant responsable d un délit. Ce dépôt de plainte incitera le procureur à engager une procédure pénale. Il est par ailleurs toujours possible de faire un complément de plainte. Vous avez trois ans à compter de la date de l accident.

J ai été victime d un accident de la route et je souhaite avoir des renseignements sur piéton accident de la route médecin expert. L assurance de l automobiliste couvrant les dommages corporel de votre enfant. J ai été victime d un accident de la route. Exemple de question posée pour un dépot de plainte suite à un accident de la route.

Un dépôt de plainte est un acte consistant à faire connaître aux forces de police de gendarmerie ou directement au procureur de la république une infraction commise par un tiers à votre encontre. Porter plainte a pour objectif de punir pénalement l auteur de l infraction. J etais piéton et une voiture roulant doucement trop pres des voitures stationnée en épi m a heurté ce qui m a déséquilibré j avais ma fille de 5 ans dans les bras puis m a roulé sur. Une victime d un accident de la route peut porter plainte pour que l auteur de l infraction qui a causé l accident soit sanctionné pénalement.

Lorsque vous avez subi un accident de la circulation que ce soit en qualité de piéton de conducteur d une trotinette d un vélo cycliste vtt d une moto d un scooter ou d une voiture ou encore en tant que passager d un deux roues ou d une voiture l une des questions les plus courantes est celle de savoir si vous devez porter plainte ou non.